CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : L’OFFRE
Les offres sont valables sur le site pendant la durée de leur présence en ligne ; elles sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
ARTICLE 2 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits vous donnent entière satisfaction.
Si un produit n’était pas conforme à vos attentes, nous vous proposons le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Vous disposez d’un droit de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne vous sera demandée.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
- le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.
- le produit est retourné, intact, dans son emballage d’origine, parce que vous n’en êtes pas satisfait : remboursement du produit, les frais de retour sont à votre charge.
- le produit est retourné pour un motif qui incombe aux Salaisons Pyrénéennes : nous vous remboursons le ou les produits concernés ainsi que les frais de retour éventuels.
Vous pouvez soit procéder à un échange standard de produit, soit être remboursés par chèque.
En cas de réclamation, nous vous remercions de nous retourner le produit incriminé et de mentionner vos noms, prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Toute demande incomplète ne sera pas prise en compte.
Retour des colis à :
Salaisons Pyrénéennes – VPC retour
2, rue Anatole France
65320 Bordères sur l’Echez
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Le règlement de la commande s’effectue soit par chèque soit par carte bancaire.
Règlement par chèque : les chèques doivent être libellés à l’ordre de « Boutique Salaisons Pyrénéennes ».
Règlement par carte bancaire : notre site fait l’objet d’un système de sécurisation avec (préciser la banque). Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet. Toutes les données sensibles du paiement en ligne sont ainsi sécurisées.
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre Service Client et notre Service Expédition.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
Envois en France Métropolitaine :
La participation est forfaitaire et fixée à 10 € pour toute commande d’un montant inférieur à 200 € ; au-delà de 200 € d’achat les frais d’envoi vous sont offerts.
Les colis sont envoyés par le service Collissimo Suivi de La Poste.
Envois à destination des pays de la CEE et de la Suisse :
La participation, forfaitaire, est fixée à 20 € pour toute commande d’un montant inférieur à 250 € ; au-delà de 250 €, les frais d’envoi vous sont offerts.
ARTICLE 5 : TAXES, DROITS DE DOUANE
1 – TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
2 – DROITS DE DOUANE
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Salaisons Pyrénéennes.
Il vous appartient donc de vous informer auprès des autorités compétentes des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 6 : DELAIS DE LIVRAISON
Les Salaisons Pyrénéennes ne sont pas responsables des retards de livraison. Les délais indiqués ci-après sont ceux habituellement constatés. Ils sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle.
Pour tout envoi en France :
Après mise en livraison par notre Service Expédition, votre commande est livrée en 72H par Collissimo Suivi.
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Pour tout envoi à destination des pays de la CEE et de la Suisse :
Les délais de livraison sont variables selon la destination (en attente de réponse de La Poste)
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est soumis à la loi française et les conditions de vente régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat ou toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société Salaisons Pyrénéennes et à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront traités directement par le Tribunal de Commerce de Tarbes ou toute juridiction compétente située sur la zone géographique du client.
ARTICLE 8 : LITIGES
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter, du lundi au jeudi de 8h à 12h, par :
e-mail webmaster@salaisons-pyrénéennes.com
téléphone 05 62 37 00 01
fax 05 62 37 06 59
courrier Salaisons Pyrénéennes – Service Client
2, rue Anatole France
65320 Bordères sur l’Echez
Pour le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de vous adresser à la juridiction compétente.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
En cliquant sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente. |